Terms of sale

Conditions Générales de Vente du site www.arteziacreation.com :

ARTEZIA® est une marque enregistrée auprès de l’INPI. Toute reproduction expose aux sanctions civiles comme pénales au titre de la contrefaçon de marque.

I.1 Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet www.arteziacreation.com appartenant à ARTEZIA®, une entreprise enregistrée sous le numéro 93838453400013 dont le siège social est situé au 189 rue de l'université, 75007, Paris. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Les produits de ce site ne sont pas destinés à des fins de ventes professionnelles.

I.2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité de ARTEZIA® ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits étant élaborés à la main par des artisans, des légères variations de teintes, couleurs ou tailles peuvent être remarquées. 

I.3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de livraison. ARTEZIA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

I.4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.arteziacreation.com. Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. ARTEZIA® se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles qu'un litige existant avec le client ou un élément incontrôlé qui aurait endommagé ou détruit le stock.

Nous pourrons par exemple annuler toute commande pour :

  • Insuffisance de stock pour livrer les articles que vous avez commandés
  • Incapacité de livrer dans votre région
  • Erreur dans le prix ou la description des articles
  • Si le paiement est contesté, frauduleux ou ne peut pas être vérifié 
  • Si des événements imprévus (retards de production, problèmes logistiques) rendent impossible la livraison du produit.
  • Problèmes techniques : Si des erreurs techniques affectent la réception ou le traitement de la commande (par exemple, un bug sur le site web ou une erreur de système).

ARTEZIA® interdit formellement l’usage de son site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, ARTEZIA® se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

ARTEZIA® se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours.

Tendance inhabituelle : Par exemple, un client achète fréquemment de nouveaux articles, les essaie puis les retourne après une courte période.

Tendance excessive : Par exemple, un client effectue des retours à répétition sur une période donnée (par exemple, chaque semaine ou chaque mois). 

Tendance abusive : Par exemple, un client achète des produits pour les utiliser temporairement, puis les retourne ensuite ou un client qui effectue des retours en série sans raison valable (par exemple, sans défaut du produit).

I.5. Paiement

Le paiement des produits se fait lors de la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site. ARTEZIA® utilise un système de sécurisation des paiements répondant aux normes actuelles pour protéger vos données bancaires. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de retard de livraison si vous ne nous avez pas fourni les coordonnées de paiement correctes. S'il n'est pas possible d'obtenir le paiement complet des biens de votre part, nous pouvons refuser de traiter votre commande et/ou suspendre toute livraison ultérieure à votre égard. Cela n'affecte pas d'autres droits que nous pourrions avoir.

I.6. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ARTEZIA® ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à d’autres circonstances indépendantes de sa volonté.

  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
  • Zones de livraison : Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site lors de votre commande. Nous livrons dans le monde entier, cependant, il se peut que nous ne puissions pas livrer à certaines localités. Si nous ne pouvons pas livrer votre commande, nous vous en informerons par e-mail et un remboursement sera effectué.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client se doit de vérifier la conformité des Produits à sa Commande au moment de la Livraison et immédiatement indiquer les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé, Produit manquant etc.) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Le risque de dommage ou de perte des biens vous est transféré au moment de la livraison.

Veuillez inspecter votre commande dès réception et nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger.

  • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

I.7. Retours et rétractation

Si vous souhaitez annuler votre commande avant qu'elle n'ait été expédiée, veuillez nous en informer par e-mail selon le modèle de formulaire de rétractation ci-joint**.

Nous avons une politique de retour de 20 jours, ce qui signifie que vous avez 20 jours après réception de votre article pour demander un retour. Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que vous l'avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d'origine. Vous aurez également besoin du reçu ou d'une preuve d'achat. Au-delà de ce délai de vingt (20) jours, la vente est ferme et définitive.

De plus, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ARTEZIA®, sans avoir à motiver sa décision. Comme indiqué, votre article doit être dans le même état que vous l'avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d'origine. Vous aurez également besoin du reçu ou d'une preuve d'achat.

Pour commencer un retour, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@arteziacreation.com. 

Veuillez noter que les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante : ARTEZIA,15 rue hoche, 33200, Bordeaux, France

À l'exception des produits défectueux (Le produit ne remplit pas sa fonction principale, un défaut important dans la conception ou la fabrication compromet son usage ou sa sécurité ; bien que de légères imperfections soient normales en artisanat, un produit peut être jugé défectueux si les défauts esthétiques sont trop marqués.) ARTEZIA® n'est pas responsable des frais de retour des produits.

Il est de la responsabilité du Client de prouver que les Produits ont été retournés par le biais d’un transporteur qui fournira un justificatif d’expédition et de livraison des Produits au Client.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question concernant un retour à l'adresse contact@arteziacreation.com ou au +33 9 79 27 19 61.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

I.8 Exceptions / articles non retournables

Certains types d'articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits personnalisés (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés), et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté).

Les articles personnalisés sont des produits qui ont subi une modification ou une personnalisation à la demande d'un client, ce qui les rend uniques et spécifiques à cet achat. Cela peut inclure :

  • Produits gravés ou imprimés : Par exemple, des bijoux gravés avec un nom ou une date spécifique, des vêtements personnalisés avec un logo ou un texte (comme des t-shirts ou des sacs), ou des objets décoratifs portant un message personnalisé.
  • Commandes spéciales : Il peut s'agir de produits créés sur demande, comme des meubles fabriqués sur mesure, des œuvres d'art personnalisées, des objets qui nécessitent un ajustement particulier pour s'adapter aux préférences ou aux besoins du client (par exemple, un vêtement ajusté à des mesures spécifiques).
  • Modifications spécifiques : Des produits qui ne sont pas disponibles à la vente en l'état standard, mais qui ont été spécialement fabriqués ou adaptés à une demande unique, comme des produits créés selon des couleurs ou des matériaux choisis par le client.

Nous n'acceptons également pas les retours pour les matériaux dangereux, les liquides inflammables ou les gaz. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un article spécifique. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours sur les articles en solde ou les cartes cadeaux.

I.9. Échanges

ARTEZIA® ne fait pas d’échange.

Le moyen le plus rapide de vous assurer d'obtenir ce que vous voulez est de retourner l'article que vous avez, et une fois le retour accepté, de faire un achat séparé pour le nouvel article.

Tous nos articles sont faits à la main, souvent à partir de matériaux naturels, et sont de nature délicate. Veuillez noter qu'il peut y avoir des variations de design ou de couleur entre le produit d’emplacement et l’’original en raison des fibres naturelles et du caractère artisanal du produit. Nous ferrons néanmoins tout notre possible pour limiter ces variations.

 

I.10. Remboursements

Nous vous informerons dès réception et inspection de votre retour, et vous informerons si le remboursement a été approuvé ou non. Si approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables. Veuillez vous rappeler que cela peut prendre un certain temps à votre banque ou votre société de carte de crédit pour traiter et afficher également le remboursement. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation de votre retour, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@arteziacreation.com

 

I.11. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez retourner le produit dans les conditions énoncées dans la section 7.

I.12. Responsabilité

ARTEZIA® ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande.

Nous faisons de notre mieux pour garantir que ce site Web soit exempt de virus ou de défauts. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer que votre utilisation de ce site ou de tout site accessible via celui-ci ne causera pas de dommages à votre ordinateur. Dans ce cadre, le Client comprend qu'il lui incombe d'installer des antivirus et des logiciels de sécurité adéquats sur son matériel informatique ainsi que sur tout autre appareil, afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre type de programme potentiellement nuisible.

I.13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arteziacreation.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite sans l'autorisation expresse de ARTEZIA®.

Nos créations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur ou des brevets. Ce qui garantit leur originalité et leur unicité. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée de nos designs est strictement interdite et constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle. Nous nous engageons à défendre nos créations et à prendre les mesures nécessaires pour protéger notre travail contre toute forme de contrefaçon.

De plus, il est strictement interdit d’utiliser les images du site sans autorisation préalable et expresse de ARTEZIA®.

II Conditions Générales de Vente (CGV) - Précommandes

II.1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les précommandes effectuées sur le site internet arteziacreation.com, propriété de ARTEZIA, société enregistrée sous le numéro 93838453400013 dont le siège social est situé à 189 rue de l’université 75007 PARIS. En passant une précommande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

II.2. Produits en Précommande

Les produits proposés en précommande sont des articles qui ne sont pas encore disponibles à la vente immédiate mais qui seront livrés à une date ultérieure. ARTEZIA® s'efforce de fournir une date de disponibilité estimée pour chaque produit, mais cette date est indicative et sujette à modification.

II.3 Validation de la Précommande

La validation de la précommande intervient après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour attester de la bonne réception de votre précommande.

ARTEZIA® se réserve le droit de refuser ou d'annuler une précommande en cas de litige existant avec le client (retours abusifs, paiements non réglés, problèmes non résolus) ou pour toute autre raison légitime.  

Nous pourrons par exemple annuler toute précommande pour :

  • Insuffisance de stock pour livrer les articles que vous avez commandés
  • incapacité de livrer dans votre région
  • Erreur dans le prix ou la description des articles
  • Si le paiement est contesté, frauduleux ou ne peut pas être vérifié 
  • Si des événements imprévus (retards de production, problèmes logistiques) rendent impossible la livraison du produit.
  • Problèmes techniques : Si des erreurs techniques affectent la réception ou le traitement de la précommande (par exemple, un bug sur le site web ou une erreur de système).

 

II.4 Paiement

Le paiement des garanties (25% du montant) des produits en précommande est effectué au moment de la commande. Les paiements sont possibles par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé disponible sur notre site. Le paiement  complémentaire sera demandé juste avant l'expédition. Aucun produit ne sera expédié sans réception préalable du paiement complet. 

II.5  Modification et Annulation de la Précommande

Vous avez la possibilité d'annuler votre précommande à tout moment avant que le produit ne soit expédié. Pour ce faire, veuillez contacter notre service client à contact@arteziacreation.com ou au 09.79.27.19.61. En cas d'annulation avant expédition, un remboursement de votre acompte sera effectué dans un délai de 14 jours.

II.6 Garanties

Les produits en précommande bénéficient des mêmes garanties légales de conformité et de vices cachés que les produits disponibles à la vente immédiate, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

II.7 Responsabilité

ARTEZIA® ne pourra être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou d’annulation de la précommande en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de fabrication, les grèves ou les interruptions de transport.

II.8 Données Personnelles

Vos données personnelles collectées lors de la précommande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@arteziacreation.com

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Paris, sauf dispositions légales contraires.

13. Modification des CGV

ARTEZIA® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous contacter à contact@arteziacreation.com ou au 09.79.27.19.61.

 

ANNEXE

** MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

Par voie postale à l'attention de ARTEZIA ,15 rue Hoche 33200 Bordeaux.

Par courriel électronique à contact@arteziacreation.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :